Documents officiels MJPM

Publications sur la protection juridique des majeurs

Circulaires

Formulaires

Documents émanant des Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS ex. DDASS)

Schémas régionaux des MJPM et DPF

Publications sur la protection juridique des majeurs

	Etude DRJSCS - Majeurs protégés - Vivre une mesure de protection juridique - Parution : mai 2012 - L e CREAI Nord – Pas-de-Calais en partenariat avec l'université Charles de Gaulle Lille 3 a réalisé en 2011 l'étude « vivre une mesure de protection juridique ». - Son objectif est de mieux connaître les personnes sous mesure de protection juridique et leur environnement social et familial en s'attachant à saisir le point de vue de l'intéressé au regard de sa situation particulière (approche ethnographique). Par exemple lorsque la personne interviewée ne dispose pas d'une information concernant sa mesure, l'enjeu n'est pas de déterminer si l'information lui a effectivement été apportée et de façon à ce qu'elle puisse se l'approprier, mais bien d'évaluer, pour la personne, l'impact de cette carence d'information. - Télécharger le document Majeurs protégés - Vivre une mesure de protection juridique au format acrobat reader (.pdf).
	Etude DRJSCS - Majeurs protégés - Déterminants de l'attribution à la famille d'un mandat de protection judiciaire d'une personne présentant des troubles psychiques - Parution : mai 2012 - Après le constat d'une faible attribution des mesures de protection aux familles dans la Région, l'UNAFAM Nord – Pas-de-Calais a proposé d'enquêter ses membres pour comprendre les phénomènes qui conduisent à cette situation. - En effet, les données montrent qu'en 2008, les mesures exercées par les familles sont moins fréquentes dans le Nord - Pas-de-Calais qu'en France : 39% contre 46%. En conséquence, les mandats confiés aux professionnels sont plus nombreux. - Qu'en est-il pour la population particulière des personnes souffrant de troubles psychiques, et quelle communication faire en direction des familles ? - L'UNAFAM a tenté d'y répondre en étudiant une sous population “psychique”, celle de ses adhérents en explorant la dynamique des changements de dispositifs de protection. L'UNAFAM est une association de familles de malades psychiques regroupant 13 000 familles en France et 450 dans le NPDC. L'étude met en lumière un phénomène de déjudiciarisation d'une partie des mesures de protection au profit de « mesures informelles » pour les familles avec un majeur présentant un handicap psychique et des phénomènes, du fait de la décohabitation du majeur ou du vieillissement des parents, de mise sous protection directement confiée à des professionnels. - Télécharger le document Majeurs protégés - Déterminants de l'attribution à la famille d'un mandat de protection judiciaire d'une personne présentant des troubles psychiques au format acrobat reader (.pdf).
	Etude DRJSCS - Majeurs protégés - Pratiques et conceptions relatives à la participation des majeurs protégés en Nord-Pas-de-Calais - Parution : juin 2012 - La mise en œuvre opérationnelle du schéma régional, pilotée par la DRJSCS Nord – Pas-de-Calais, des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2010-2014 a conduit à définir des actions de connaissances pour apporter des points d'éclairage, de concertation et de compréhension à destination des acteurs de cette politique récemment renouvelée par la loi du 5 mars 2007. - L'université Catholique de Lille (Unité de recherche HaDePas et Département d'ETHIQUE) a réalisée sur 2011 une étude qui a porté sur les conceptions et les pratiques relatives à la participation des personnes vulnérables, à l'interface des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, des personnes protégées et des établissements, eu égard aux lois 2002-2 et 2007 et aux outils prévus par celles-ci. - La réalisation du projet de vie et d'une pleine participation et citoyenneté des majeurs protégés a été au cœur des échanges et des analyses. - Ces résultats sont le fruit d'un travail de recherche collaborative menée avec les acteurs de terrain sur les modalités effectives et les enjeux de la participation des personnes protégées en situation de handicap, accueillies en établissements sur le Nord-Pas-de-Calais : MJPM, professionnels des établissements et personnes ressources ont fortement contribué aux différentes phases de ce travail. - Au fur et à mesure de sa progression, trois thématiques majeures ont polarisé l'investigation : La gestion de l'argent ; La question du choix du lieu de vie et celle des choix en son sein ; L'accès aux soins et la prise de décision en matière de santé. - L'étude publiée est décomposé en trois tomes sur chacune de ces thématiques et accompagnée d'un document de synthèse. - Télécharger le document Majeurs protégés - Pratiques et conceptions relatives à la participation des majeurs protégés en Nord-Pas-de-Calais - Document 1 - Synthèse au format acrobat reader (.pdf). - Télécharger le document Majeurs protégés - Pratiques et conceptions relatives à la participation des majeurs protégés en Nord-Pas-de-Calais - Document 2 - L'argent au format acrobat reader (.pdf). - Télécharger le document Majeurs protégés - Pratiques et conceptions relatives à la participation des majeurs protégés en Nord-Pas-de-Calais - Document 3 - Le lieu de vie au format acrobat reader (.pdf). - Télécharger le document Majeurs protégés - Pratiques et conceptions relatives à la participation des majeurs protégés en Nord-Pas-de-Calais - Document 4 - La santé au format acrobat reader (.pdf).
	Etude DRJSCS - Majeurs protégés - La prise en charge familiale des majeurs protégés dans le Nord-Pas-de-Calais - Parution : juillet 2012 - A partir d'une méthodologie sociologique basée sur des entretiens semi-directifs et des observations, trois acteurs centraux de cette prise en charge ont été rencontrés : les juges des tutelles, des professionnels du secteur social et médico-social (professionnels du suivi et de l'accompagnement mais aussi des associations d'aide aux tuteurs et curateurs familiaux) et les familles des majeurs protégés. - Cette étude présente ainsi une analyse des enjeux de la protection des majeurs tels qu'ils se présentent pour chacun de ces acteurs. Elle examine les différents paramètres touchant aux représentations familiales, aux domaines de la loi et de la médecine permettant de comprendre comment des familles s'engagent, ou non, dans la prise en charge d'un majeur. - Télécharger le document Majeurs protégés - La prise en charge familiale des majeurs protégés dans le Nord-Pas-de-Calais au format acrobat reader (.pdf).
	Recommandations de l'ANESM - Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique - Parution : juillet 2012 - Ayant succédé au Conseil National de l'Evaluation Sociale et Médico-Sociale, l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ANESM) a pour vocation d'accompagner les Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l'évaluation interne et externe de leurs pratiques au quotidien. - Dans ce cadre, l'ANESM édite régulièrement des recommandations de bonnes pratiques professionnelles qui ont pour but d'informer les professionnels dans leurs actions et dans l'organisation des services. - Ces recommandations traitent de 7 thématiques : Les fondamentaux ; L'expression et la participation ; Les points de vigilance, la prévention des risques ; Le soutien aux professionnels ; Les relations avec l'environnement ; Les relations avec la famille et les proches ; La qualité de vie. - Champs et objectifs de la recommandation de juillet 2012 (source ANESM). - La recommandation de juillet 2012 a pour objet de donner aux professionnels « des repères, des orientations, des pistes pour l'action » afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l'autonomie des personnes protégées. Elle s'inscrit dans le programme de travail de l'agence au titre de l'expression et la participation (programme n°2). - Le document est construit au regard de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs. Celle-ci inscrit les services mandataires judiciaires dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. L'un des axes principaux de cette loi est de renforcer les droits des usagers et tout particulièrement leur information, leur expression et leur participation. - Cette participation s'exerce à deux niveaux : Les personnes sont actrices de leur propre mesure ; Les personnes participent au fonctionnement du service et à son amélioration. - La recommandation décline les pratiques : Dans la relation entre les professionnels et les personnes protégées ; Au niveau du projet du service, de son organisation et du travail d'équipe. - Elle s'adresse à l'ensemble des professionnels exerçant dans les services mandataires. - Il est également vivement conseillé aux préposés travaillant dans les établissements de santé ou médico-sociaux et aux mandataires indépendants de s'y référer. - Télécharger le document Recommandations ANESM - Participation des personnes protégées dans la mise en oeuvre des mesures de protection juridique au format acrobat reader (.pdf).
	Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs - Parution : septembre 2012 - Après un travail en commun et suite aux Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs (les des 9 et 10 février 2012), la CNAPE, la FNAT, l'UNAF et l'UNAPEI se sont associées pour la publication d'un Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs. - L'objectif de ce document est d'apporter une réflexion commune sur l'indispensable adaptation de textes de loi qui doivent faire face à une complexité croissante de notre société. - Rédigé autour de 25 propositions, ce Livre Blanc est "destiné à sensibiliser les Pouvoirs Publics sur les améliorations à apporter à la mise en œuvre de la loi pour que, toujours, puissent être recherchées les meilleures solutions devant contribuer à l'épanouissement de la personne protégée. Ce guide doit être à la fois vecteur de sensibilisation des décideurs publics, outil de travail et de réflexion". - Afin d'alerter nos représentants politiques quant aux besoins d'évolutions de la protection juridique des majeurs, ce Livre Blanc a été adressé à l'ensemble des parlementaires élus en juin 2012. - Télécharger le Livre Blanc dans sa version intégrale au format acrobat reader (.pdf). - Télécharger la synthèse du "Livre Blanc" au format acrobat reader (.pdf).

Circulaires

• Circulaire d'application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs.

• Circulaire portant sur les modalités d'application de la réforme des tutelles par les caisses d'allocations familiales (CAF).

• Circulaire relative à la formation complémentaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.

• Circulaire relative aux conséquences de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures pour les mandataires individuels et à l'assiette de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection.

• Instruction portant sur l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel.

• Circulaire relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.

Formulaires

• Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs :

• Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel :

• Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs :

• Déclaration semestrielle du nombre de MJAGBF :

Documents émanant des Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS ex. DDASS)

• DDASS 13 - Suivi d'activité MJPM privés - Annexe 1.

• DDASS 13 - Suivi d'activité MJPM privés - Annexe 2.

• DDASS 13 - Courriels aux MJPM 11 mars 2009.

• DRJSCS Ile-de-France - Centres de formation des MJPM et DPF au 11 janvier 2011.

• DGAS liste des établissements de formation agréés au 10 janvier 2010.

• Statuts permettant l'exercice à titre individuel de l'activité de MJPM.

• Modèle de convention DDASS - MJPM privé.

Schémas régionaux des MJPM et DPF